Conditions d'utilisation de ce site

1°) Droit applicable en cas de litige

Atoutweb.com dénomé ce "Site" est soumis à la loi française.
Les informations et données proposées par ce "Site" sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent.

2°) Conditions de services

Ce site ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

3°) Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ce "Site"", notamment s'agissant du contenu de ces sites. Ce "Site"" n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers ce "Site".

Ce "Site"" autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL de ce "Site" sous réserve que cette personne respecte les conditions suivantes :
Un site comportant un lien vers ce "Site" :

1. Est autorisé à établir un lien vers le contenu du "Site", mais non à le dupliquer.
2. N'est pas autorisé à créer un environnement de bordure (frame) ni un espace de navigation autour d'un contenu du "Site".
3. Ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services, produits ou informations de ce "Site"".
4. Ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre ce "Site" et le créateur du lien.
5. Ne doit pas laisser entendre que ce "Site" approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services, produits ou informations.
6. Ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux de ce "Site" sans le consentement écrit préalable de ce "Site"".
7. Ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique, inapproprié pour quelque âge que ce soit.
8. Ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi.
9. Doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de ce "Site"". Si Ce "Site"" souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l'existence du lien.

4°) Droits d'auteurs

L'ensemble de ce "Site" relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de notre société. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

5°) Données nominatives

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du présent site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées, à notre société qui, à défaut d'opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée, de convention expresse, à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser.

Nous pouvons également être amenés à implanter des "cookies" dans votre ordinateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur peut accéder aux informations le concernant en en faisant la demande par courrier à notre adresse postale.

6°) Licence d'utilisation

Certains contenus propres à ce site (articles) peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

A) Licences Creative Commons

https://fr.creativecommons.org/contrats.htm

B) Autres informations sans mention de licence.

Ces informations diffusées directement sur ce "Site" pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmaster, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront cependant pas être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
Ce "Site"" se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Ce "Site"" se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d'utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.